GAÏA PATRIMOINE

Honoraires

Honoraires

Applicables au 01/01/19

HONORAIRES DE TRANSACTIONS/ VENTES

  • Appartements
  • Maison / Villa
  • Local commercial
  • Fonds de commerce
  • Terrains à bâtir
HONORAIRES TTC1 A LA CHARGE DU
Jusqu’à 99 999€ 7.59 % VENDEUR
De 100 000€ à 149 999€  6.51 %
De 150 000€ à 299 999€ 5.425 %
De 300 000€ à 599 999€ 4.34 %
De 600 000€ à 1 000 000€ 3.255 %
Au delà  de 1 000 000€ 2.17 %

1 TVA au taux en vigueur de 8.5% incluse
Notes : Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées

HONORAIRES DE GESTION

HONORAIRES DE GESTION COURANTE (MENSUELS)
7.595% TTC1

(calculés sur les encaissements)
Garantie de loyer impayés + 2.5% HT (Horizon)

1 TVA au taux en vigueur de 8.5%

HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATIONS

Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) HONORAIRES TTC1 A LA CHARGE DU
  Entremise / négociation        
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail2 – 8€/m² Locataire et Bailleur
Etat des lieux location vide2 – 3€/m² Locataire et Bailleur
Etat des lieux location meublée2 – 3€/m² Locataire et Bailleur
Locaux de droit commun, professionnels, et commerciaux, pour des actes d’entremises/négociations/Rédaction du bail/Etat des lieux HONORAIRES HT + 8.5% TVA A LA CHARGE DU
Sur partie du loyer  < ou = 1000€   17.36% TTC               du loyer HT- HC annuel Locataire
Sur partie compris entre 1000€ et 2000€   15.19%TTC                du loyer HT- HC annuel Locataire
Sur partie compris entre 2000€ et 3000€   13.02% TTC               du loyer HT-HC annuel Locataire
Sur partie compris entre 3000€ et 4000€ 10.85% TTC                du loyer HT-HC annuel Locataire
Sur partie > à  4000€ 8.68% TTC                 du loyer HT-HC annuel Locataire
Exemple :1 : Loyer mensuel HT- HC de 850€ : (850×12) x16%=1632 € (Honoraires de location HT)
2 : Loyer mensuel HT- HC de 3250€ : (1000 € x 12) x16% HT= 1920 €
(1000 € x 12) x14% HT= 1680 €
(1000 € x 12) x12% HT= 1440 €
( 250 € x 12) x10% HT= 300 €
5340€ (Honoraires de location HT)
EURL BACCARA, GAÏA PATRIMOINE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé – 665 rue de la Gare – 97440 ST ANDRE, immatriculée sous le numéro de SIREN 538 797 390 au RCS de St Denis, représentée par Monsieur Chrisna CHRISTINA, en sa qualité de gérant, dûment habilité à l’effet des présentes.
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 97412016000005328, délivrée le 22 Mars 2019 par la CCI de la Réunion.
Carte portant la mention ”Transactions sur immeubles et fonds de commerce” avec ”Non-détention de fonds” pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.
Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : DOM et France Métropolitaine.
Carte portant la mention ”Gestion immobilière
Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : DOM et France Métropolitaine.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9, contrat couvrant la zone géographique suivante : DOM – France Métropolitaine.
Numéro individuel d’identification à la TVA 53879739000019
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